1. Introduction
1.1 Love Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Love Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour participer à des jeux en argent réel sur Love Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays absents de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à ouvrir un compte ni à jouer sur Love Casino.
2.4 La Société autorise un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, l’ensemble des comptes concernés pourra être immédiatement fermé par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs doivent accéder à notre casino depuis un réseau commun (internats, maisons partagées, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à avoir accès à son compte, en sécurisant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules, des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut refuser l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour récupérer les fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de contrôler l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile: relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Love Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour la vérification de son compte, Love Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmises via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Love Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstance extraordinaire ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Love Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Love Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte inhérent à ces activités.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés antérieurement. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique sélectionné ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire des Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Love Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre des vérifications de compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte et reconnaît que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire à nos obligations de diligence, de procéder à des recherches publiques et de réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à se servir de son compte. En revanche, les retraits depuis ce compte seront interdits jusqu’à la finalisation de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de vérification parce que le joueur ne nous a pas fourni les éléments requis ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si un délai ou une retenue s’impose pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous avons connaissance ou des raisons de croire que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles situations.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa convenance, de définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera tout dépôt supplémentaire jusqu’à sa remise à zéro. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviennent disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.lovecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse; ces réglages ne peuvent être changés ou levés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre entité, société ou prestataire impliqué par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Love Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours recueillies légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela garantit à nos utilisateurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations pourront être divulguées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants chargés du traitement des données pour examen, lorsque cela s’avère conforme à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignantes. Love Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Love Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Love Casino doit conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Love Casino conservera ces informations pendant la période imposée par les lois et règlements en vigueur dans le secteur des jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Love Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “cookies”. L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.lovecasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Love Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni tenu de payer le résultat de la partie. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe de support puis transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée recevra une réponse sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, décisions d’autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de liaison, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services proposés par la plateforme sont régis par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous êtes habilité à créer un compte auprès de Love Casino. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Love Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Love Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres promotions qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si des éléments laissent supposer une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore disponibles sur le solde du compte. Si le paiement de la totalité du solde n’est pas possible en une seule fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte demeurera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité des sommes.
13.4 Tout solde réel et disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 De plus, Love Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Love Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous avez fourni des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas majeur selon la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement à titre de loisir individuel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander le remboursement ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») destiné à contourner Love Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme l’application de la stratégie Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, tours gratuits ou autres éléments non limités ici; les gains correspondant peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances énumérées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Suite à un litige portant sur un dépôt, le joueur est en droit de solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 Toute demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances propres à la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une investigation diligente et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant retourné reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du joueur au moment de la conclusion.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire uniquement. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera versé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
